Joolz - Termes et conditions de Milk Design B.V.
La boutique en ligne www.joolz.com est une offre commerciale de :
Milk Design B.V.
Distelweg 89, 1031 HD Amsterdam
Numéro de téléphone : +31 206304887 (disponible les jours ouvrables de 10h00 à 16h00)
Courriel : info@joolz.com
Enregistré à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro : 34207265
Numéro de TVA : NL.8243.10.044.B01
Directeur : R. Den Hollander
Responsable selon le § 55 RStV : J. van Arend
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Définitions
(Les termes suivants contiennent également des informations légales sur vos droits conformément aux réglementations sur la vente à distance et les accords de commerce électronique).
1) Application de ces conditions générales
1.1. Offres et descriptions de services
1.2. Processus de commande et formation du contrat
1.3. Prix et frais d'expédition
1.4. Livraison, disponibilité des produits
1.5. Modalités de paiement
1.6. Réserve de propriété
1.7. Garantie pour les défauts matériels et garantie
1.8. Responsabilité
1.9. Conservation du texte du contrat
1.10. Protection des données
1.11. Juridiction, loi applicable
1) Application de ces conditions générales
Les présents Termes et Conditions Générales (ci-après dénommées "Termes") s'appliquent à toute offre faite par Milk Design B.V. (opérant sous le nom de "Joolz") via le site web www.joolz.com (ci-après dénommé "Site Web") et à tout contrat à distance (ci-après dénommé "Contrat") ultérieurement conclu via le Site Web entre Joolz (également désigné par "nous"/"notre") et un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant en dehors de son activité commerciale ou professionnelle (également désigné par "vous"/"votre").
Pour la relation commerciale entre Milk Design B.V., Distelweg 89, 1031 HD, Amsterdam (ci-après dénommé "Vendeur") et le client (ci-après dénommé "Client"), seuls les présents Termes et Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
Un consommateur au sens de ces termes généraux est toute personne désignée comme telle par la loi et les réglementations applicables. À titre informatif, il est précisé qu'il s'agit généralement d'une personne physique effectuant une transaction légale dans un but qui ne peut être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
En plus de ces Termes, des conditions spécifiques aux produits peuvent s'appliquer si les conditions légales de leur applicabilité sont remplies.
Les conditions et termes différents du Client ne sont pas reconnus et sont expressément rejetés, sauf si le Vendeur accepte expressément leur validité.
Pour les questions, plaintes et objections, vous pouvez contacter notre service client par courrier électronique : info@joolz.com. Nous répondrons à la plainte dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par courrier électronique. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, nous enverrons un message dans le délai mentionné, indiquant le temps nécessaire pour fournir une réponse Nous ferons tout notre possible pour résoudre votre plainte en concertation avec vous.
1.1. Offres et descriptions de services
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande.
Les produits proposés sur notre Site Web ne sont disponibles que dans les pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Suède et Danemark. Malheureusement, nous ne livrons pas dans toutes les zones de code postal. Veuillez vérifier les informations actuelles sur le Site Web.
Nous faisons tout notre possible pour maintenir les prix et les informations sur notre site web aussi précis que possible, mais les erreurs ne sont jamais complètement exclues. Si nous découvrons une erreur dans le prix d'un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible. Si, en raison de l'erreur, nous ne sommes plus obligés d'exécuter le contrat, si vous bénéficiez de l'erreur ou si l'erreur implique d'une manière quelconque votre responsabilité, vous pouvez choisir de confirmer la commande au prix correct ou d'annuler le contrat. Si nous ne pouvons pas vous contacter dans un délai raisonnable dans de tels cas en utilisant les coordonnées que vous avez fournies, ou si vous ne confirmez pas la commande au prix correct, le contrat sera automatiquement annulé.
1.2. Processus de commande et formation du contrat
Le client peut sélectionner des produits de la gamme du vendeur et les ajouter à un panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Ensuite, le client peut cliquer sur le bouton "Commander" dans le panier pour poursuivre le processus de commande. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", le client passe une commande contraignante pour acheter les articles dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et vérifier les données. Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*).
Ensuite, le vendeur enverra au client une confirmation de commande automatique par courrier électronique, qui récapitulera la commande du client. La confirmation automatique de commande ne fait que documenter que le vendeur a reçu la commande du client et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat d'achat est conclu uniquement lorsque le vendeur accepte le produit commandé, par exemple, en l'envoyant au client, en le remettant au client ou en confirmant l'expédition dans les 2 jours par un deuxième courrier électronique, une confirmation expresse de la commande ou en envoyant la facture ou en fournissant les coordonnées bancaires et la demande de paiement si le vendeur permet le paiement anticipé.
Si le paiement n'est pas reçu par le vendeur dans les 10 jours civils suivant l'envoi de la confirmation de commande par le vendeur, même après une nouvelle demande, le vendeur peut résilier le contrat (si d'autres conditions légales pour la résiliation sont également remplies), ce qui entraînera l'annulation de la commande, et le vendeur ne sera plus tenu de livrer, et l'acheteur ne sera plus tenu de payer.
1.3. Prix et frais d'expédition
Tous les prix sur le site web du vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
En plus des prix indiqués, le vendeur peut facturer des frais de livraison pour la livraison. Tout coût de livraison et/ou d'expédition pour votre commande sera clairement indiqué avant la conclusion du Contrat et sera confirmé dans la Confirmation de commande.
1.4. Livraison, disponibilité des produits
Si le paiement anticipé a été convenu, la livraison sera effectuée après réception du montant de la facture.
Si tous les produits demandés ne sont pas disponibles en stock, le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles à la charge du vendeur, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.
Si la livraison de la marchandise échoue en raison de la faute du client malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera remboursé au client immédiatement. Si le produit demandé n'est pas disponible parce que le vendeur n'a pas été approvisionné par son propre fournisseur sans faute de sa part, cela pourrait être considéré comme une inexécution pour laquelle le vendeur ne peut pas être tenu responsable. Dans ce cas, le vendeur agira conformément à ses obligations légales et informera immédiatement le client, et, si nécessaire, proposera la livraison d'un produit similaire. Si un produit similaire n'est pas disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir un produit similaire, le vendeur remboursera immédiatement tout paiement effectué.
Le client sera informé des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, des restrictions de livraison dans certains pays) sur une page d'information distincte ou dans la description du produit correspondant.
Les commandes seront livrées dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande, sauf si un délai de livraison plus long est convenu (par exemple, pour les articles en précommande).
Aucune livraison n'est effectuée par notre transporteur le samedi et le dimanche.
Si la livraison d'un produit que vous avez commandé est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, vous serez informé dans les 14 jours à compter de la date de la commande. Dans de tels cas, vous pouvez choisir d'annuler le Contrat sans frais supplémentaires, et nous vous rembourserons intégralement toutes les sommes déjà payées.
1.5. Modalités de paiement
Le client peut choisir parmi les options de paiement disponibles lors du processus de commande. Le client sera informé des méthodes de paiement disponibles sur une page d'information distincte sur joolz.com.
Si le paiement par facture est possible, ce qui n'est possible que par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement tiers, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour toutes les autres méthodes de paiement, le paiement doit être effectué à l'avance sans déduction.
Si des prestataires de services de paiement tiers gèrent le traitement des paiements, tels que PayPal ou Klarna, leurs conditions générales s'appliqueront si les conditions légales pour leur applicabilité sont remplies.
1.6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété légale du vendeur jusqu'au paiement intégral.
1.7. Garantie pour vices de matériau et garantie
La conformité des produits est déterminée par les réglementations légales.
La garantie ne s'applique qu'aux biens expressément fournis par le vendeur. Les clients seront informés des conditions de garantie sur une page d'information distincte.
1.8. Responsabilité
Si ces Termes contiennent des limitations de responsabilité du Vendeur, ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité légale du Vendeur envers les consommateurs.
1.9. Conservation du texte du contrat
Le client peut imprimer le texte du contrat avant d'envoyer la commande au vendeur.
De plus, le vendeur enverra au client une confirmation de commande avec tous les détails de la commande à l'adresse électronique fournie par le client. La confirmation de commande inclura des informations sur les Conditions générales de vente, ainsi que des informations sur le droit de rétractation et des références aux coûts d'expédition et aux conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes enregistré dans notre boutique, vous pouvez consulter les commandes que vous avez passées dans votre espace client. De plus, nous conservons le texte du contrat, mais nous ne le rendons pas accessible sur Internet.
1.10. Protection des données
Le Vendeur traite les données personnelles du Client aux fins prévues et conformément aux dispositions légales.
Les données personnelles fournies pour la commande de produits (telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, les informations de paiement) seront utilisées par le Vendeur pour l'exécution et le traitement du contrat. Ces données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers qui ne sont pas impliqués dans le processus de commande, de livraison et de paiement.
Le client a le droit de demander des informations gratuites sur les données personnelles que le vendeur a stockées à son sujet sur demande. Ils ont également le droit de corriger des données incorrectes, de bloquer des données et de supprimer des données personnelles, sauf obligation légale de conserver les données.
Plus d'informations sur le type, l'étendue, l'emplacement et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles nécessaires par le vendeur peuvent être trouvées dans la déclaration de protection des données.
1.11. Juridiction, loi applicable
Ces Termes et les Accords auxquels ces Termes s'appliquent sont régis par le droit néerlandais. Les litiges liés à l'exécution et à l'interprétation de ces Termes et/ou Accords seront portés devant le tribunal compétent d'Amsterdam, à la condition que vous disposiez d'un mois après que nous ayons invoqué cette clause par écrit pour choisir le tribunal compétent en vertu de la loi. Cela n'affecte pas les droits que vous confère votre législation nationale.
Ces Termes et Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 novembre 2023 (version 11022023.1).
Article 2 - Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession de l'article (ou le dernier, ou en cas de livraison régulière de marchandises pendant une période spécifiée, le premier). Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer le formulaire de rétractation modèle ci-dessous ou nous fournir une autre déclaration claire à cette fin, que vous pouvez faire sur le site Web dédié retourneren.nl/joolz, où vous pouvez saisir votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Ensuite, sélectionnez les produits que vous souhaitez renvoyer, indiquez le motif du retour si vous le souhaitez, ajoutez toute photo si nécessaire et soumettez la demande de retour.
Conséquences de la rétractation :
Si vous vous retirez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous effectuerons ledit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez retourner les biens ou nous les remettre sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous êtes réputé avoir respecté le délai si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens, sauf indication contraire dans le processus de retour. Vous ne serez responsable que de toute dépréciation de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Formulaire de rétractation modèle
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat).
- À l'attention de Milk Design B.V. (sous la dénomination Joolz), Distelweg 89, 1031 HD Amsterdam (info@joolz.com)
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*) - Commandé le (*)/reçu le (*) - Nom du consommateur ou des consommateurs - Adresse du consommateur ou des consommateurs - Signature du consommateur ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) - Date (*) Rayez la mention inutile.
Article 3 - Informations générales pour les clients
3.1 Expédition et livraison
Nous livrons uniquement par expédition. Il n'est pas possible de retirer les marchandises en personne ou de les faire livrer à un point de collecte, sauf indication explicite pendant le processus de commande.
Si les marchandises sont livrées endommagées en raison du transport, signalez immédiatement ces défauts au transporteur et contactez-nous immédiatement. Contactez-nous après réception de la marchandise par e-mail à l'adresse info@joolz.com.
Sur notre site Web, la communication avec nous se fera principalement par voie électronique et nous vous contacterons principalement par e-mail concernant l'exécution du contrat ou pour vous fournir des informations. Assurez-vous que nos e-mails ne sont pas filtrés comme spam.
3.2 Méthode de paiement
Vous pouvez choisir de payer à l'avance, par prélèvement automatique, par carte de crédit ou sur facture.
iDeal
Payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne iDeal.
Carte de crédit
Votre carte de crédit sera débitée au moment de la commande.
PayPal
Payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne PayPal.
Klarna
L'utilisation de méthodes de paiement telles que la facture, le paiement échelonné et le virement bancaire direct nécessite une vérification de solvabilité positive. Dans ce contexte, nous transmettons vos données à Klarna pour des vérifications d'adresse et de solvabilité dans le cadre de l'initiation de l'achat et de l'exécution du contrat d'achat. Comprenez que nous ne pouvons vous offrir que les méthodes de paiement autorisées en fonction des résultats de la vérification de solvabilité. Vous pouvez trouver plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Les informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux réglementations de protection des données applicables et conformément aux informations contenues dans les règles de protection des données de Klarna.
Article 4 - Participation à la plateforme RLL
La Commission européenne fournit une plateforme en ligne pour la résolution des litiges des consommateurs, que vous pouvez trouver à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous participons volontairement à une procédure de règlement des litiges.
